Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lexonym.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Lexonym – SAS au capital social de 5 000 € – RCS Paris 102 961 109 – TVA intracommunautaire : FR03102961109 – 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• Responsable de la publication : Maxime Altazin – contact@lexonym.ai
• Webmaster : Maxime Altazin – contact@lexonym.ai
• Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – Téléphone : 1007

2. Informations et contenus

Le site lexonym.ai a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Lexonym s'efforce de fournir sur le site lexonym.ai des informations aussi précises que possible. Toutefois, Lexonym ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site lexonym.ai sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lexonym.ai ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lexonym est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lexonym.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Lexonym ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site lexonym.ai, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Lexonym ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site lexonym.ai.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, par l'article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité, à l'adresse suivante : contact@lexonym.ai ou par courrier postal à Lexonym, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lexonym.ai n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Lexonym et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site lexonym.ai.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Si vous estimez, après avoir contacté Lexonym, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL : www.cnil.fr.

La politique de gestion des données personnelles est disponible en suivant ce lien : politique-rgpd.html.

7. Liens hypertextes

Le site lexonym.ai contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Lexonym n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Cookies

La navigation sur le site lexonym.ai est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

La politique de gestion des cookies est disponible en suivant ce lien : politique-cookies.html.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site lexonym.ai est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 du RGPD).